Version : Février 2015

  1. CHAMP D’APPLICATION

1.1.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société (Ci-après désignée le « VENDEUR ») auprès d'acheteurs non professionnels (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet http://www.mariemazas.fr

1.2.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En particulier, ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de celles applicables pour d'autres circuits de distribution ou de commercialisation des produits du VENDEUR.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (ou toute autre formule équivalente) emporte pour le CLIENT acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

  1. COMMANDE

Le CLIENT, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement :

- S’identifier ;

- Remplir le bon de commande ;

- Visualiser le récapitulatif de la commande ;

- Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande ;

- Confirmer sa commande (principe du double clic).

La validation de la commande vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

  1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Chaque produit offert à la vente par le VENDEUR fait l’objet d’un descriptif sur le site Internet.

Le CLIENT est informé que les représentations photographiques des articles ne sont pas contractuelles, étant donné que chaque article est une pièce unique, c’est-à-dire que le positionnement du motif pour un article donné pourra varier d’un exemplaire d'un modèle à l’autre.

Les textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits représentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Marie Mazas ne pourra être engagée. L’entreprise individuelle Marie Mazas s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Le CLIENT est informé que des variations minimes de ton dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d’affichage de son écran.

  1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS - AVERTISSEMENT

6.1

Les produits présentés sur le site Internet sont proposées à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, DOM-TOM, Europe.

6.2

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

  1. PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le CLIENT. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du VENDEUR. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément.

  1. FRAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON

Les frais de traitement et de livraison sont fixes quelques soient les coûts réels du transport et de l’emballage.

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :

Carte bancaire (en cours de validation) :

Visa - Mastercard - Carte Bleue Nationale

Vous nous indiquez au moment de votre commande le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité et les 3 derniers chiffres figurant au verso de votre carte (Cryptogramme). Votre compte sera débité du montant de votre achat au moment de l'expédition de la commande.

Chèque bancaire:

Veuillez établir votre chèque à l’ordre de: Marie Mazas et compléter le document qui vous sera envoyé par mail avec votre confirmation de commande.

Veuillez envoyer votre chèque accompagné de ce document rempli à l´adresse suivante:

Marie Mazas

37 rue Saint-Léonard

44000 Nantes

France

Votre chèque sera remis à l'encaissement dés réception.

Votre commande sera traitée à la réception de votre chèque.

Virement bancaire (en cours de validation) :

Vous effectuez un virement correspondant au montant de votre confirmation de commande reçue par courrier électronique. Les coordonnées bancaires seront mentionnées dans votre confirmation de commande. Votre commande sera traitée à la réception de votre virement.

Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le VENDEUR.

Le VENDEUR ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées ; le VENDEUR se réservant le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le CLIENT.

  1. LIVRAISON-INDISPONIBILITÉ

10.1

Les produits acquis par le CLIENT sont livrés dans le délai maximum indiqué lors de la passation de la commande, à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le VENDEUR au transporteur.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, le CLIENT dispose d’un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée, toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements du ou des colis constatés.

10.2

En cas d’indisponibilité d’un produit, le VENDEUR s’engage à en informer le CLIENT dans les plus brefs délais.

LE CLIENT AURA DES LORS LE CHOIX ENTRE L’ANNULATION DE LA COMMANDE, LA FOURNITURE D’UN PRODUIT D’UNE QUALITE ET D’UN PRIX EQUIVALENTS, LA LIVRAISON ULTERIEURE DE LA COMMANDE QUAND L ARTICLE SERA A NOUVEAU DISPONIBLE.

En cas de choix pour l’annulation de la commande, le CLIENT sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

En cas de choix pour la fourniture d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, si l’article de substitution ne convient pas, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions et selon les modalités fixés à l’article 12 des présentes, les frais de retour étant cependant, dans cette hypothèse, à la charge du VENDEUR.

En cas de livraison ultérieure, le VENDEUR s’engage à fournir au CLIENT une date de disponibilité du produit.

  1. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du VENDEUR, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du VENDEUR sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le CLIENT.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, du droit de retourner les produits commandés au VENDEUR, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits (article L121-21 DU CODE DE CONSOMMATION)

Les frais de retour seront à la charge exclusive du CLIENT.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Le remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Le retour du produit doit se faire à l’adresse suivante:

Marie Mazas, 37 rue Saint-Léonard, 44000, Nantes, Loire-Atlantique, France.

  1. GARANTIES

13.1 GARANTIES LÉGALES

Les produits fournis par le VENDEUR bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés rendant impropres les produits à leur utilisation,

- de la garantie Fabricant, en fonction des produits et marques concernés.

13.2 GARANTIE CONTRACTUELLE

Le CLIENT est invité à se reporter aux conditions et modalités de garantie spécifiées et jointes à chaque produit. Pour toute réclamation, le service relation clientèle se tient à la disposition du CLIENT.

En aucun cas, la garantie contractuelle octroyée ne pourra réduire ou supprimer les Garanties légales susmentionnées.

  1. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LIENS HYPERTEXTES

15.1

Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive du VENDEUR.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site Internet est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

15.2

Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du VENDEUR, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au VENDEUR. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du VENDEUR.

  1. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (No. de déclaration  1838123 v 0 du 23 février 2015) attestant que le traitement est conforme à la NS n°48.

Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent et de rectification des informations le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à: Marie RULLIER, 37 rue Saint-Léonard 44000 Nantes, marie.rullier@orange.fr

Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

  1. CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données conservées dans le système d'information du VENDEUR ont force probante quant aux commandes passées par le CLIENT. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Les courriers électroniques tout comme les courriers postaux valent également à titre de preuve parfaite.

Pour accéder aux données enregistrées lors des commandes en ligne et/ou les modifier, le CLIENT peut adresser sa demande à: Marie RULLIER, 37 rue Saint-Léonard 44000 Nantes, marie.rullier@orange.fr

  1. RENONCIATION

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  1. LANGUE DU CONTRAT

La langue proposée pour conclure le contrat en ligne est le français.

  1. LÉGISLATION APPLICABLE

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.